Conditions generales de vente telconvivial.com - Tél rose convivial au 0 895 900 200 (0,45€/min)

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Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations entre la SARL (ci-après « La Société ») et les utilisateurs de ses services accessibles à l'adresse suivante : https://telconvivial.com (ci-après « le Site »). La Société, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 497 931 535, est l'éditrice du Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande sur le Site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV et seront spécifiées sur le Site. Le Client en sera informé via le Site avant toute transaction. En passant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes des CGV. Le fait de pénétrer sur le Site constitue une acceptation intégrale des CGV par le Client.

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En accédant au Site, chaque visiteur accepte les présentes CGV. En concluant un contrat selon les modalités présentées sur le Site et en choisissant une formule, le visiteur devient un client du Site pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le client reconnaît avoir consulté les informations légales disponibles sur le Site lors de sa visite.

  1. Description des Services
Le Site https://telconvivial.com est dédié à l'animation pour adultes, offrant des services gratuits et payants. La Société propose des consultations par téléphone. Pour bénéficier d'une consultation, le client peut commander directement sur le Site une session avec l'un des consultants. Pour toute question, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : sexotel@hotmail.com.

  1. Utilisateurs des Services
Les services proposés par la Société sont réservés aux particuliers et aux personnes qui :
  • Sont majeures, âgées de plus de 18 ans.
  • Possèdent une pleine capacité de discernement et sont légalement capables de contracter et d'utiliser les services conformément aux présentes CGV.
  • Disposent de capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur le Site et ne sont pas en situation de surendettement.

  1. Tarifs et Modes de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires telles que VISA et EUROCARD/MASTERCARD, ainsi que toutes les autres cartes acceptées par le partenaire de paiement de la Société.

  1. Utilisation des Services

5.1. Sécurité des Transactions
Le système de paiement est géré par un prestataire spécialisé garantissant la sécurité et la confidentialité des données de paiement transmises par l'utilisateur. La Société n'a pas accès aux informations de paiement de l'utilisateur.

5.2. Obligations de la Société
La Société informe le client que le montant débité sur son compte bancaire pour la consultation apparaîtra sous la dénomination DIALOTEL. La Société s'engage à faire figurer cette mention sur son Site. De plus, la Société respecte les règles de facturation des transactions par carte bancaire et informe le client :
  • Le montant minimum d'une transaction par carte bancaire via le TPE virtuel est de cinq (5) euros.
  • Le montant maximum d'une transaction par carte bancaire via le TPE virtuel est de trois cents (300) euros.
  • Le montant maximum de transactions par carte bancaire via le TPE virtuel par client et par mois est de deux mille (2000) euros cumulés.

5.3. Utilisations Interdites des Services
Lors de l'utilisation des services, le client s'engage à ne pas :
  • Nuire ou porter préjudice à un tiers, notamment par des actes de concurrence déloyale, de parasitisme, d'atteinte à la réputation ou à l'image, de dénigrement, d'atteinte à la vie privée, ou en commettant ou tentant de commettre une infraction pénale.
  • Détourner ou tenter de détourner les services à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés.
  • Exploiter ou commercialiser tout ou partie des services, par exemple sous forme de location ou de revente.
  • Porter atteinte, ou tenter de porter atteinte, à la réputation ou à l'image de la Société ou des services, notamment via internet (réseaux sociaux, applications, etc.).
  • Perturber, tenter de perturber, ou interrompre le fonctionnement de tout ou partie des services.
  • Enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations de tous réseaux ou services connectés au TPE virtuel.
  • Porter atteinte ou essayer de porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs prestataires de la Société impliqués dans le fonctionnement du TPE virtuel.
  • Tenter d'accéder ou accéder à tout ou partie du serveur hébergeant le TPE virtuel.
  • Sonder, scruter ou tester la vulnérabilité des services.
  • Enfreindre les mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie des services.
  • Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité portant atteinte aux droits de la Société, de ses prestataires ou de tout tiers.
  • Transmettre, télécharger vers le TPE virtuel, afficher, par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication participant au fonctionnement du TPE virtuel.

De manière générale, le client s'engage à ne pas poser d'acte ou omettre de poser un acte susceptible de causer ou causant un préjudice à la Société ou à tout tiers. Le client reconnaît que toute violation de cet article cause à la Société et aux tiers concernés un préjudice considérable, notamment en termes d'image et de réputation, et impacte la Société sur le plan commercial, économique et financier. En conséquence, le client s'engage à indemniser la Société et les tiers concernés à hauteur du préjudice causé par le non-respect de cet article, sur simple présentation par lettre recommandée avec accusé de réception des justificatifs à l'appui de l'évaluation dudit préjudice.

  1. Renonciation au Droit de Rétractation Conformément à l'Article L121-20 du Code de la Consommation
Le Client reconnaît et accepte expressément de renoncer au droit de rétractation tel que prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation. Cette renonciation intervient du fait que la fourniture des services commence dès l'enregistrement du Client sur le Site. Par conséquent, cette exécution débute nécessairement avant l'expiration du délai de rétractation mentionné dans ledit article du Code de la Consommation.

  1. Confidentialité des Données Personnelles
La Société s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers. Seul le client a accès à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toute autre donnée lui appartenant). Ces données sont exclusivement réservées à son usage dans le cadre de l'utilisation du service. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter la Société via l'adresse mail du service client (indiquée dans l'article "Description des Services" en page 1). Après la clôture du compte du client, les données sont définitivement supprimées, à l'exception de celles nécessaires pour permettre à la Société de justifier de l'exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pour une période limitée, conformément aux obligations légales, et ne sont pas utilisées durant cette période.
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  1. Protection des Données Personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Il garantit également les droits des personnes concernées. La collecte de données par la Société vise à constituer un fichier de gestion des prospects et clients. Ce fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les personnes intéressées et leur proposer les contenus du Site et de la Société.

8.1. Les Informations Collectées
La Société demande et collecte les informations personnelles suivantes lorsque le client souhaite utiliser ses services :
  • Informations collectées lors de la création d'un compte : Lors de l'inscription pour créer un compte utilisateur (sur internet ou par téléphone), la Société demande certaines informations personnelles telles que le prénom, le nom de famille, le numéro de téléphone, l'adresse email et la date de naissance du client.
  • Dans le cadre de la souscription d'une prestation : Lors de la commande d'une consultation, la Société a besoin des coordonnées de carte bancaire du client.

8.2. Utilisation des Informations Collectées par la Société
La Société utilise les informations collectées pour :
  • Fournir, améliorer et développer ses services.
  • Créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
  • Fournir, personnaliser et améliorer ses publicités et son marketing.

8.3. Les Droits
Gestion des informations client :
  • Accès et portabilité des données : le client peut accéder aux informations personnelles le concernant.
  • Modification ou suppression des données : le client peut modifier ou supprimer les données personnelles le concernant.

8.4. Conservation des Données
La Société conserve les informations du client tant que son compte existe ou tant que nécessaire pour fournir ses services. La Société est également susceptible de conserver certaines informations dans les cas exigés par la loi, et ce même après la suppression du compte du client.

8.5. Hébergement des Données
Les données collectées sont conservées et stockées pendant toute la durée des relations commerciales sur les serveurs de la Société ou ceux de ses prestataires. En cas d'interruption de la relation commerciale, elles seront archivées pour la durée de prescription légale uniquement.

8.6. Les Prestataires Accès à Vos Données
Les prestataires de la Société peuvent avoir un accès limité aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et sont tenus contractuellement d'utiliser les informations conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

9. Durée du Contrat
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la commande du client. Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties. La résiliation par le client se fait par mail. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du client au Site en cas de non-respect par ce dernier de l'une quelconque des obligations stipulées aux présentes CGV, ou de tout comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts de la Société.

10. Force Majeure
La Société ne sera pas tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles causé par des événements échappant à son contrôle, notamment en cas de force majeure. Les événements constitutifs de force majeure incluent, sans limitation, les grèves, les actes de terrorisme, les guerres, les catastrophes naturelles, les épidémies ou toute autre situation imprévisible et irrésistible.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

12. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

13. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter la Société à l'adresse suivante : sexotel@hotmail.com
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