Conditions generales de vente telconvivial.com - Tél rose convivial au 0 895 900 200 (0,45€/min)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations entre la SARL (ci-après « La Société ») et les utilisateurs de ses services accessibles à l'adresse suivante : https://telconvivial.com (ci-après « le Site »). La Société, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 497 931 535, est l'éditrice du Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande sur le Site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV et seront spécifiées sur le Site. Le Client en sera informé via le Site avant toute transaction. En passant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes des CGV. Le fait de pénétrer sur le Site constitue une acceptation intégrale des CGV par le Client.

En accédant au Site, chaque visiteur accepte les présentes CGV. En concluant un contrat selon les modalités présentées sur le Site et en choisissant une formule, le visiteur devient un client du Site pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le client reconnaît avoir consulté les informations légales disponibles sur le Site lors de sa visite.

Le Site https://telconvivial.com est dédié à l'animation pour adultes, offrant des services gratuits et payants. La Société propose des consultations par téléphone. Pour bénéficier d'une consultation, le client peut commander directement sur le Site une session avec l'un des consultants. Pour toute question, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : sexotel@hotmail.com.

Les services proposés par la Société sont réservés aux particuliers et aux personnes qui :

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires telles que VISA et EUROCARD/MASTERCARD, ainsi que toutes les autres cartes acceptées par le partenaire de paiement de la Société.

5.1. Sécurité des Transactions

5.2. Obligations de la Société

La Société informe le client que le montant débité sur son compte bancaire pour la consultation apparaîtra sous la dénomination DIALOTEL. La Société s'engage à faire figurer cette mention sur son Site. De plus, la Société respecte les règles de facturation des transactions par carte bancaire et informe le client :

5.3. Utilisations Interdites des Services

Lors de l'utilisation des services, le client s'engage à ne pas :

De manière générale, le client s'engage à ne pas poser d'acte ou omettre de poser un acte susceptible de causer ou causant un préjudice à la Société ou à tout tiers. Le client reconnaît que toute violation de cet article cause à la Société et aux tiers concernés un préjudice considérable, notamment en termes d'image et de réputation, et impacte la Société sur le plan commercial, économique et financier. En conséquence, le client s'engage à indemniser la Société et les tiers concernés à hauteur du préjudice causé par le non-respect de cet article, sur simple présentation par lettre recommandée avec accusé de réception des justificatifs à l'appui de l'évaluation dudit préjudice.

Le Client reconnaît et accepte expressément de renoncer au droit de rétractation tel que prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation. Cette renonciation intervient du fait que la fourniture des services commence dès l'enregistrement du Client sur le Site. Par conséquent, cette exécution débute nécessairement avant l'expiration du délai de rétractation mentionné dans ledit article du Code de la Consommation.

La Société s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers. Seul le client a accès à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toute autre donnée lui appartenant). Ces données sont exclusivement réservées à son usage dans le cadre de l'utilisation du service. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter la Société via l'adresse mail du service client (indiquée dans l'article "Description des Services" en page 1). Après la clôture du compte du client, les données sont définitivement supprimées, à l'exception de celles nécessaires pour permettre à la Société de justifier de l'exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pour une période limitée, conformément aux obligations légales, et ne sont pas utilisées durant cette période.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Il garantit également les droits des personnes concernées. La collecte de données par la Société vise à constituer un fichier de gestion des prospects et clients. Ce fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les personnes intéressées et leur proposer les contenus du Site et de la Société.

8.1. Les Informations Collectées

La Société demande et collecte les informations personnelles suivantes lorsque le client souhaite utiliser ses services :

8.2. Utilisation des Informations Collectées par la Société

La Société utilise les informations collectées pour :

8.3. Les Droits

Gestion des informations client :

8.4. Conservation des Données

La Société conserve les informations du client tant que son compte existe ou tant que nécessaire pour fournir ses services. La Société est également susceptible de conserver certaines informations dans les cas exigés par la loi, et ce même après la suppression du compte du client.

8.5. Hébergement des Données

Les données collectées sont conservées et stockées pendant toute la durée des relations commerciales sur les serveurs de la Société ou ceux de ses prestataires. En cas d'interruption de la relation commerciale, elles seront archivées pour la durée de prescription légale uniquement.

8.6. Les Prestataires Accès à Vos Données

Les prestataires de la Société peuvent avoir un accès limité aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et sont tenus contractuellement d'utiliser les informations conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la commande du client. Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties. La résiliation par le client se fait par mail. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du client au Site en cas de non-respect par ce dernier de l'une quelconque des obligations stipulées aux présentes CGV, ou de tout comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts de la Société.

La Société ne sera pas tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles causé par des événements échappant à son contrôle, notamment en cas de force majeure. Les événements constitutifs de force majeure incluent, sans limitation, les grèves, les actes de terrorisme, les guerres, les catastrophes naturelles, les épidémies ou toute autre situation imprévisible et irrésistible.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter la Société à l'adresse suivante : sexotel@hotmail.com